Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi souhaite remplacer les listes régionales par une seule liste nationale pour les élections européennes et abaisser le seuil de voix nécessaire pour obtenir des sièges à 3 %. Concrètement, cela permettrait à davantage de partis, y compris les plus petits, d'être représentés au Parlement européen. Les citoyens voteraient ainsi pour l'ensemble de la France plutôt que pour leur région, ce qui pourrait modifier l'équilibre des forces politiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-05