Légalisation des feux tricolores dits comportementaux (PPL)

Proposition de loi tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à autoriser l'installation de feux tricolores qui changent de couleur selon la vitesse du conducteur pour l'inciter à ralentir. Concrètement, un feu passerait du vert au rouge si un automobiliste ne respecte pas la limitation de vitesse, agissant comme un signal d'alerte immédiat. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière en modifiant les comportements des usagers de la route par ce moyen visuel direct.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-01-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-01-06