Abattage des animaux de boucherie (PPL)
Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'interdire l'abattage des animaux sans les étourdir au préalable, mettant ainsi fin aux dérogations actuelles pour les rites religieux comme la boucherie halal ou casher. Concrètement, cela signifie que tous les animaux destinés à la consommation devront être étourdis avant d'être égorgés, quel que soit le motif religieux. Cette mesure vise à harmoniser les règles d'abattage sur tout le territoire national.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-30