Réunions des commissions permanentes par visioconférence (PPL)
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de rendre publiques les réunions des commissions permanentes des départements et des régions, permettant ainsi aux citoyens de mieux suivre les décisions locales. Elle autorise également ces réunions à se tenir par visioconférence, ce qui facilitera l'accès à l'information sans contrainte de déplacement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-20