Commission permanente des départements et des régions (PPL)

Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à renforcer la participation des citoyens au sein des commissions permanentes des départements et des régions. Il propose notamment d'élargir la composition de ces instances pour y inclure des représentants de la société civile et des usagers. Concrètement, cela permettra aux habitants d'avoir une voix plus directe dans les décisions locales importantes concernant les transports, les écoles ou les infrastructures.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-20