Commission permanente des départements et des régions (PPL)
Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à renforcer la participation des citoyens au sein des commissions permanentes des départements et des régions. Il propose notamment d'élargir la composition de ces instances pour y inclure des représentants de la société civile et des usagers. Concrètement, cela permettra aux habitants d'avoir une voix plus directe dans les décisions locales importantes concernant les transports, les écoles ou les infrastructures.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-20