Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ajuster l'indemnité de résidence des fonctionnaires pour qu'elle reflète mieux le coût de la vie dans les grandes métropoles. Concrètement, cela permettrait d'augmenter les salaires des agents publics travaillant dans ces zones urbaines pour attirer et retenir les talents. Cela pourrait améliorer la qualité des services publics locaux sans impacter directement les finances des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-14