Cohérence du territoire des intercommunalités (PPL)

Cette proposition de loi vise à aligner les frontières des intercommunalités sur celles des départements et des régions pour simplifier l'organisation du territoire. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de ne plus avoir à gérer des compétences partagées entre plusieurs échelons administratifs aux limites différentes. L'objectif est de rendre la gestion des services publics plus claire et plus efficace pour tous.