Région Grand Est (PPL)
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à scinder la région Grand Est pour créer une nouvelle région Alsace disposant de ses propres compétences. Concrètement, cela permettrait aux habitants d'Alsace de retrouver une administration locale plus proche de leurs besoins spécifiques, distincte de celle de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-13