Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions

Cette proposition de loi vise à aligner les frontières des intercommunalités sur celles des départements et des régions pour simplifier l'organisation territoriale. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de ne plus avoir à gérer des compétences partagées entre plusieurs échelons aux limites différentes, rendant les services publics plus clairs et plus faciles à identifier.