Scrutin à deux tours (PPL)

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'interdire l'élection au premier tour si le candidat ne réunit pas à la fois la majorité absolue des voix et le quart des électeurs inscrits. Concrètement, cela signifie qu'un candidat très populaire mais dont le taux d'abstention est élevé ne pourra plus être élu dès le premier tour. L'objectif est de garantir que le vainqueur dispose d'une légitimité plus large auprès de l'ensemble du corps électoral.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-11