Port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public (PPL)
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à interdire le port du burkini dans les piscines publiques. Concrètement, cela obligerait les femmes qui portent ce vêtement à le retirer pour accéder aux bassins ou à s'abstenir d'y aller.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-05-30