Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux (PPLC)

Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour placer la loi française au-dessus des traités internationaux et des règles de l'Union européenne. Concrètement, elle permettrait aux juges français de ne pas appliquer une norme européenne si elle contredit la Constitution. Cela renforcerait la souveraineté nationale mais pourrait créer des tensions avec les obligations européennes de la France.