Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires (PPL)

Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles pour remplacer un conseiller municipal ou communautaire qui démissionne ou décède en cours de mandat. Elle permettrait d'appliquer les mêmes critères de remplacement dans toutes les communes, évitant ainsi les disparités actuelles entre les territoires. Pour les citoyens, cela garantit une meilleure continuité de la représentation locale et une gestion plus transparente des sièges vacants.