Dose de proportionnelle lors des élections législatives (PPL)
Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi propose de modifier le mode de scrutin des élections législatives en remplaçant le système actuel par un système mixte incluant une part de représentation proportionnelle. Concrètement, cela permettrait aux petits partis politiques d'obtenir des sièges à l'Assemblée nationale, rendant les résultats des élections plus fidèles aux votes des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-07