Dose de proportionnelle lors des élections législatives (PPL)

Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi propose de modifier le mode de scrutin des élections législatives en remplaçant le système actuel par un système mixte incluant une part de représentation proportionnelle. Concrètement, cela permettrait aux petits partis politiques d'obtenir des sièges à l'Assemblée nationale, rendant les résultats des élections plus fidèles aux votes des citoyens.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-07