Reporter d'un an les élections municipales (PPL)
Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à annuler le résultat du premier tour des élections municipales de mars 2020 dans les communes où le renouvellement n'a pas été complet. Elle prévoit également de reporter l'organisation de ces élections d'un an. Concrètement, cela signifierait que les conseillers municipaux concernés resteraient en fonction plus longtemps que prévu.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-26