Nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote (PPL)
Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre maximum d'électeurs inscrits dans chaque bureau de vote pour éviter les files d'attente trop longues le jour du scrutin. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de voter plus rapidement et dans de meilleures conditions, même dans les zones très peuplées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-20