Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution qui conseille le gouvernement sur les questions sociales et écologiques. Sa disparition signifierait la fin d'un canal officiel permettant aux associations et aux citoyens de faire entendre leurs avis directement auprès des pouvoirs publics. Cela pourrait réduire la capacité de la société civile à influencer les décisions politiques sur ces sujets.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-02