Organiser simultanément les élections présidentielle et législatives (PPLO)
Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi propose de faire coïncider les dates des élections présidentielle et législatives pour renforcer la stabilité du gouvernement. Concrètement, cela permettrait au président d'être soutenu par une majorité parlementaire cohérente, réduisant ainsi les périodes de « cohabitation » où le pouvoir est partagé entre deux camps opposés. Pour le citoyen, cela simplifie le calendrier électoral et vise à éviter les blocages politiques qui ralentissent l'action de l'État.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-05