Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir sa neutralité, son indépendance et la qualité juridique de ses avis rendus

Cette proposition de loi vise à remplacer les déontologues locaux par un seul déontologue national pour garantir une plus grande indépendance et neutralité. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de recevoir des avis juridiques de meilleure qualité, sans risque d'influence des collectivités territoriales.