Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les collectivités territoriales à respecter une parité stricte de 50/50 dans la composition de leurs exécutifs. Concrètement, cela garantit que les femmes et les hommes auront un nombre égal de sièges au sein des conseils municipaux et des assemblées locales. L'objectif est d'assurer une représentation plus équitable des citoyens dans les décisions qui affectent leur vie quotidienne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-04