Port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges (PPL)
Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le port d'un uniforme pour tous les élèves des écoles primaires et des collèges, qu'ils soient publics ou privés. Concrètement, cela obligerait les familles à acheter une tenue spécifique pour leurs enfants, ce qui pourrait augmenter leurs dépenses scolaires. L'objectif affiché est d'uniformiser l'apparence des élèves, mais cela impose une nouvelle contrainte vestimentaire et financière aux parents.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-03