Port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges (PPL)

Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le port d'un uniforme pour tous les élèves des écoles primaires et des collèges, qu'ils soient publics ou privés. Concrètement, cela obligerait les familles à acheter une tenue spécifique pour leurs enfants, ce qui pourrait augmenter leurs dépenses scolaires. L'objectif affiché est d'uniformiser l'apparence des élèves, mais cela impose une nouvelle contrainte vestimentaire et financière aux parents.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-03