Tombes des combattants morts pour la France (PPL)

Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France

Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA

Ce texte vise à protéger les tombes des soldats morts pour la France en interdisant leur destruction ou leur déplacement sans autorisation spéciale. Il renforce ainsi le respect dû à ces lieux de mémoire et garantit leur conservation pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie que ces sites sacrés sont officiellement protégés contre toute atteinte ou négligence.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-02