Tombes des combattants morts pour la France (PPL)
Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce texte vise à protéger les tombes des soldats morts pour la France en interdisant leur destruction ou leur déplacement sans autorisation spéciale. Il renforce ainsi le respect dû à ces lieux de mémoire et garantit leur conservation pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie que ces sites sacrés sont officiellement protégés contre toute atteinte ou négligence.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02