Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Louis Masson
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'autoriser l'abattage des animaux sans les étourdir au préalable, uniquement pour respecter certains rites religieux. Concrètement, cela permettrait aux bouchers pratiquant ces rites de continuer leur activité sans être contraints de modifier leurs méthodes traditionnelles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-04