FL
Frédéric Lefebvre
Député·e
Français établis hors de France, 1e circ.
Les Républicains
💼 Avocat 🎂 1963-10-14 🏛️ 12 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
Votes (5)
Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 5 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/5)
Dossiers déposés (98)
Aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » en cours 14e lég.
Situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) en cours 14e lég.
Contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire en cours 14e lég.
Bénéfice du dispositif « global entry » aux États-Unis pour les ressortissants français titulaires de la carte verte en cours 14e lég.
Permission de déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscaux en cours 14e lég.
Simplification de la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés en cours 14e lég.
Abrogation de l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax en cours 14e lég.
Appréciation à la date d’acquisition du bien de la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs Scellier-Duflot-Pinel en cours 14e lég.
Suppression de l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants en cours 14e lég.
Prise en compte la protection sociale des Français de l'étranger et réflexion afin de répondre à leurs attentes en cours 14e lég.
Prise en compte du niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et réflexion visant à répondre à leurs attentes en cours 14e lég.
Prise en compte la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion visant afin de répondre à leurs attentes en cours 14e lég.
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers en cours 14e lég.
Crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" pour les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour en cours 14e lég.
Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs en cours 14e lég.
Accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente en cours 14e lég.
Edition par les communes d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires en cours 14e lég.
Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières en cours 14e lég.
Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national en cours 14e lég.
Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens en cours 14e lég.
Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline en cours 14e lég.
Abrogation de la soumission à la CSG et la CRDS des revenus fonciers et plus-values des Français hors de France en cours 14e lég.
Obligation pour la Banque de France d'informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'un refus d'ouverture de compte en cours 14e lég.
Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés en cours 14e lég.
Abrogation de l'article 260 A du CGI afin d'exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles en cours 14e lég.
Permission de dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique en cours 14e lég.
Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique en cours 14e lég.
DOSSIER : proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux en cours 14e lég.
Amélioration du dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises en cours 14e lég.
Abrogation de la soumission à la CSG et CRDS pour les revenus fonciers et plus-values des Français établis hors de France en cours 14e lég.
Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes ayant leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs en cours 14e lég.
Collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire en cours 14e lég.
Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche" en cours 14e lég.
Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires en cours 14e lég.
Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches en cours 14e lég.
Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise en cours 14e lég.
Modification du régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français établis hors Espace économique européen en cours 14e lég.
Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien en cours 14e lég.
Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français" en cours 14e lég.
Protection des acquéreurs de biens immobiliers dans les opérations de vente en l'état futur d'achèvement en cours 14e lég.
Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale en cours 14e lég.
Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du bien en cours 14e lég.
Exonération des Français établis hors de France des dispositions relatives aux locations saisonnières de la loi ALUR en cours 14e lég.
Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France en cours 14e lég.
Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire en cours 14e lég.
Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises en cours 14e lég.
Garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et assurer le respect de la "règle de platine" en cours 14e lég.
Justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite en cours 14e lég.
Exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France en cours 14e lég.
Déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières en cours 14e lég.
Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente en cours 14e lég.