Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le vote blanc comme un vote valide lors de l'élection présidentielle, lui donnant désormais un poids statistique. Concrètement, les bulletins blancs seront comptabilisés séparément des votes nuls, permettant aux citoyens de marquer leur désaccord sans être considérés comme abstentionnistes. Cela renforce la transparence du scrutin en montrant clairement le niveau de rejet des candidats parmi les électeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-17