Abrogation de l'article 260 A du CGI afin d'exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles

Cette loi supprime une exemption de TVA pour les agriculteurs vendant directement leurs produits aux particuliers. Concrètement, les prix de ces achats en direct augmenteront car la taxe de 20 % sera désormais ajoutée au montant final. Cela vise à simplifier le système fiscal mais risque de rendre les produits fermiers plus chers pour les consommateurs.