Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de valider des trimestres de retraite pour les périodes passées en volontariat en entreprise. Concrètement, cela aide les jeunes à faire valoir leurs droits à la retraite plus rapidement, comme s'ils avaient travaillé dans un emploi classique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-22