Prise en charge des sans-domiciles fixes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un hébergement d'urgence et un accompagnement social pour les personnes sans abri. Elle oblige les communes à proposer des solutions de logement adaptées et à faciliter l'accès aux soins et aux aides administratives. Concrètement, cela permet aux sans-domicile fixe de sortir de la rue et de retrouver un parcours vers l'autonomie plus rapide.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-25