Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de tester des versions locales du revenu universel dans certaines régions françaises pour évaluer leur efficacité. Elle vise à offrir un revenu de base aux citoyens les plus précaires sans conditions de travail, afin de simplifier leur quotidien et de réduire la pauvreté. Les résultats de ces expériences serviront à décider si ce dispositif doit être généralisé à l'ensemble du pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-09