Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de tester des versions locales du revenu universel dans certaines régions françaises pour évaluer leur efficacité. Elle vise à offrir un revenu de base aux citoyens les plus précaires sans conditions de travail, afin de simplifier leur quotidien et de réduire la pauvreté. Les résultats de ces expériences serviront à décider si ce dispositif doit être généralisé à l'ensemble du pays.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-11-09