Lutter contre le gaspillage alimentaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore consommables et les oblige à les donner aux associations caritatives. Pour les citoyens, cela signifie que les produits invendus peuvent être récupérés gratuitement ou à prix réduit, tout en contribuant à réduire le gaspillage alimentaire dans les magasins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-15
Réunion de commission 2015-11-17