Lutter contre le gaspillage alimentaire

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore consommables et les oblige à les donner aux associations caritatives. Pour les citoyens, cela signifie que les produits invendus peuvent être récupérés gratuitement ou à prix réduit, tout en contribuant à réduire le gaspillage alimentaire dans les magasins.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-09-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-09-15
🗳️ Réunion de commission 2015-11-17