Création d'un contrat de travail unique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à remplacer la multitude de contrats de travail actuels par un seul contrat standard pour simplifier les relations entre employeurs et salariés. Concrètement, elle rendra le droit du travail plus clair et moins complexe pour les citoyens, réduisant ainsi les risques d'erreurs administratives et les litiges.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-13