Prise en compte des difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de décerner la Légion d'honneur aux vétérans américains de la Seconde Guerre mondiale malgré les difficultés administratives rencontrées par la Grande Chancellerie. Elle simplifie les procédures pour honorer ces soldats, leur permettant ainsi de recevoir officiellement cette distinction française sans être bloqués par des formalités complexes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-05