Police et sécurité : renseignement
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de renseignement de la police et des services de sécurité pour mieux prévenir les menaces terroristes et les atteintes à la sécurité nationale. Elle permet notamment l'installation plus large de caméras de surveillance et l'écoute de communications, ce qui accroît la surveillance des citoyens au nom de la sécurité publique.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-19
Etude d'impact 2015-03-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-19
Nomination de rapporteur 2015-03-18
Réunion de commission 2015-03-31
Réunion de commission 2015-04-01
Réunion de commission 2015-04-01
Réunion de commission 2015-04-13
Dépôt de rapport 2015-04-02
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-03-23
Nomination de rapporteur 2015-03-24
Réunion de commission 2015-03-24
Réunion de commission 2015-03-24
Réunion de commission 2015-03-31
Dépôt de rapport 2015-03-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-04-13
Discussion en séance publique 2015-04-13
Discussion en séance publique 2015-04-14
Discussion en séance publique 2015-04-14
Discussion en séance publique 2015-04-15
Discussion en séance publique 2015-04-15
Discussion en séance publique 2015-04-16
Discussion en séance publique 2015-05-05
Décision 2015-05-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-05
Nomination de rapporteur 2015-04-07
Dépôt de rapport 2015-05-20
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-04-08
Nomination de rapporteur 2015-04-08
Dépôt de rapport 2015-05-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-02
Discussion en séance publique 2015-06-03
Discussion en séance publique 2015-06-04
Discussion en séance publique 2015-06-09
Décision 2015-06-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-06-10
Convocation d'une CMP 2015-06-10
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-06-23
Décision 2015-06-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-06-24
Décision 2015-06-24
CMP
Décision de la CMP 2015-06-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-06-25
Saisine du conseil constitutionnel 2015-06-25
Saisine du conseil constitutionnel 2015-06-25
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-24