Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi prévoit de remettre un drapeau national aux citoyens qui ont accompli leurs obligations militaires. Elle vise à honorer leur service et à renforcer le lien patriotique avec l'État. Concrètement, chaque ancien soldat reçoit ce symbole comme marque de reconnaissance officielle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-09