Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une force européenne commune de garde-frontières et de garde-côtes pour renforcer la sécurité aux frontières de l'Union. Concrètement, cela permet d'intervenir plus rapidement et efficacement en cas de crise migratoire ou de trafic illicite, sans que les citoyens n'aient besoin de faire de démarches spécifiques. L'objectif est d'assurer une meilleure protection des frontières tout en facilitant les déplacements légaux à l'intérieur de l'espace européen.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2015-11-23