Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la France à participer à une intervention militaire européenne contre l'État islamique sur les théâtres d'opérations concernés. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la sécurité nationale en luttant contre le terrorisme à la source, sans implication directe de la population dans les combats.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-05-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2015-05-27