Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à participer à une intervention militaire européenne contre l'État islamique sur les théâtres d'opérations concernés. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la sécurité nationale en luttant contre le terrorisme à la source, sans implication directe de la population dans les combats.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-27
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2015-05-27