Relèvement des seuils sociaux en entreprise

Cette loi augmente les seuils d'effectifs qui déclenchent l'obligation de créer des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Concrètement, cela permet aux petites et moyennes entreprises de gagner en flexibilité en réduisant leurs charges administratives. Pour les salariés, cela signifie que les entreprises de taille moyenne n'auront plus à mettre en place ces instances tant qu'elles ne dépassent pas les nouveaux seuils.