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Résumé IA
Cette loi propose de compter officiellement les bulletins blancs lors des élections, leur donnant une existence juridique distincte des votes nuls. Concrètement, cela permet aux citoyens de marquer leur désaccord avec tous les candidats sans que leur voix soit ignorée ou considérée comme un vote invalide.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25