Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de lancer un programme national gratuit pour stériliser les chats errants afin de réduire leur nombre. Concrètement, les citoyens pourront signaler ces animaux aux associations locales sans frais, ce qui améliorera la propreté des rues et réduira les nuisances sonores. Cela permet aussi de limiter la souffrance des chats et de protéger la biodiversité locale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-03