Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de lancer un programme national gratuit pour stériliser les chats errants afin de réduire leur nombre. Concrètement, les citoyens pourront signaler ces animaux aux associations locales sans frais, ce qui améliorera la propreté des rues et réduira les nuisances sonores. Cela permet aussi de limiter la souffrance des chats et de protéger la biodiversité locale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-03