Création d'un comité de défense générale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un comité chargé de coordonner la défense nationale en cas de crise majeure ou de guerre. Pour les citoyens, cela signifie que l'État se dote d'un organe centralisé pour organiser la protection du territoire et la mobilisation des ressources, sans imposer directement de nouvelles obligations individuelles immédiates.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-08-01