Création d'un comité de défense générale

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un comité chargé de coordonner la défense nationale en cas de crise majeure ou de guerre. Pour les citoyens, cela signifie que l'État se dote d'un organe centralisé pour organiser la protection du territoire et la mobilisation des ressources, sans imposer directement de nouvelles obligations individuelles immédiates.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-08-01