Développement de l'audiovisuel extérieur de la France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir la production et la diffusion de programmes français à l'étranger pour renforcer l'influence culturelle de la France dans le monde. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure visibilité des créations audiovisuelles françaises et un accès facilité à notre culture sur les marchés internationaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-24