Développement de l'audiovisuel extérieur de la France

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à soutenir la production et la diffusion de programmes français à l'étranger pour renforcer l'influence culturelle de la France dans le monde. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure visibilité des créations audiovisuelles françaises et un accès facilité à notre culture sur les marchés internationaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-24