Instauration du vote par voie électronique

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux électeurs de voter à distance via internet, sans se déplacer dans un bureau de vote. Elle vise à simplifier l'accès au scrutin pour les citoyens, notamment ceux résidant à l'étranger ou ayant des difficultés de mobilité. Cependant, son déploiement soulève des questions importantes sur la sécurité des données et la confidentialité du vote.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-19