Instauration du vote par voie électronique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux électeurs de voter à distance via internet, sans se déplacer dans un bureau de vote. Elle vise à simplifier l'accès au scrutin pour les citoyens, notamment ceux résidant à l'étranger ou ayant des difficultés de mobilité. Cependant, son déploiement soulève des questions importantes sur la sécurité des données et la confidentialité du vote.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19