Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"

Cette loi vise à organiser une consultation nationale pour définir les grandes lignes d'un pacte collectif de responsabilité. Elle permet aux citoyens d'exprimer directement leurs avis sur les priorités de la société, mais ne crée pas de nouvelles obligations légales immédiates. Son impact concret réside dans la création d'un dialogue officiel entre l'État et la population pour orienter les futures politiques publiques.