Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à exonérer de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées par les salariés. Concrètement, cela signifie que les travailleurs percevront un salaire net plus élevé pour chaque heure travaillée au-delà de leur durée légale. L'objectif est d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages tout en incitant les entreprises à développer l'activité sans augmenter leurs charges.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-09-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-09-18