Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à exonérer de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées par les salariés. Concrètement, cela signifie que les travailleurs percevront un salaire net plus élevé pour chaque heure travaillée au-delà de leur durée légale. L'objectif est d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages tout en incitant les entreprises à développer l'activité sans augmenter leurs charges.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-09-18