Conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas en tant que telle, car l'automatisation est un phénomène économique et non une loi unique. Les citoyens sont donc protégés par des règles existantes sur la formation professionnelle et le droit du travail, qui s'adaptent progressivement aux changements technologiques.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-09-01