Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial"

Initiateur Frédéric Lefebvre LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un label officiel pour reconnaître les entreprises qui s'engagent concrètement dans la vie de leur communauté. Les citoyens pourront ainsi identifier plus facilement les commerces et sociétés qui contribuent activement au bien commun. Cela encourage une économie plus responsable et renforce la confiance entre les habitants et les acteurs économiques locaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-07-13