Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un label officiel pour reconnaître les entreprises qui s'engagent concrètement dans la vie de leur communauté. Les citoyens pourront ainsi identifier plus facilement les commerces et sociétés qui contribuent activement au bien commun. Cela encourage une économie plus responsable et renforce la confiance entre les habitants et les acteurs économiques locaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-13