BC

Bernard Cazeneuve

Député·e

Manche, 4e circ.

NI

Non inscrit

💼 Avocat au Barreau de Paris en omission depuis 2007 🎂 1963-06-02 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – juil. 2012
NI Non inscrit juin 2017 – juin 2017

Dossiers déposés (81)

Environnement : consultation locale sur les projets susceptibles ayant une incidence sur l'environnement en cours 14e lég.
Partie législative du code de la sécurité intérieure en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie en cours 14e lég.
Traités et convention : sécurité de la navigation maritime en cours 14e lég.
Economie : création de l’établissement public Paris La Défense adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé en cours 14e lég.
Education : Conseil supérieur de l’éducation en cours 14e lég.
Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre en cours 14e lég.
Outre-mer : enseignement supérieur en outre-mer en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière en cours 14e lég.
Sports : code mondial antidopage en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : portage salarial en cours 14e lég.
Transports : communication du solde de points affecté au permis de conduire en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements en cours 14e lég.
Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre en cours 14e lég.
Transports : gares routières en cours 14e lég.
Travail : exercice en commun de plusieurs professions libérales en cours 14e lég.
Transports : Canal Seine-Nord Europe en cours 14e lég.
Transports : informations relatives au permis de conduire en cours 14e lég.
Affaires étrangères : convention d’extradition avec le Cambodge en cours 14e lég.
Justice : commissaire de justice en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces adopté 14e lég.
Environnement : évaluation environnementale en cours 14e lég.
Justice : répression en matière maritime en cours 14e lég.
Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale en cours 14e lég.
DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : données à caractère personnel en cours 14e lég.
Agriculture : compte personnel d’activité en cours 14e lég.
Prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé et l’ordonnance n°20 en cours 14e lég.
Fonction publique : compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : Haute Autorité de santé en cours 14e lég.
Recherche : données couvertes par le secret médical ou le secret industriel pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire en cours 14e lég.
Logement et urbanisme : association pour l’accès aux garanties locatives et association foncière logement en cours 14e lég.
Environnement : autorisation environnementale en cours 14e lég.
Affaires étrangères : convention d’entraide judiciaire avec l'Algérie en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : profession de physicien médical en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires en cours 14e lég.
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : lutte contre le tabagisme et extension à certaines collectivités d'outre-mer en cours 14e lég.
Police et sécurité : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : sécurité sanitaire en cours 14e lég.
Travail : reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria en cours 14e lég.
Culture : gestion collective du droit d'auteur en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière en cours 14e lég.
Economie : réforme du dispositif de gel des avoirs en cours 14e lég.
Economie : accès à un compte de paiement assorti de prestations de base en cours 14e lég.
Outre-mer : protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance en cours 14e lég.
Outre-mer : application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire en cours 14e lég.
Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer en cours 14e lég.
Agriculture et pêche : espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française en cours 14e lég.
Energie : réseaux fermés de distribution en cours 14e lég.
Justice : décision d’enquête européenne en matière pénale en cours 14e lég.
Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou en cours 14e lég.
Transports : expérimentation de véhicules à délégation de conduite en cours 14e lég.
Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse adopté 14e lég.
Transports : répression en matière maritime en cours 14e lég.
Transports : communication des données de la circulation routière en cours 14e lég.
Logement : réorganisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en cours 14e lég.
Fonction publique : dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en cours 14e lég.
Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes adopté 14e lég.
Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières adopté 14e lég.
Police et sécurité : sécurité publique adopté 14e lég.
Economie : suivi du financement des entreprises par la Banque de France en cours 14e lég.
Outre-mer : convention sur le travail maritime et le travail dans la pêche applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française en cours 14e lég.
Outre-mer : code général de la propriété des personnes publiques relative à l'outre-mer en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine en cours 14e lég.
Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) adopté 14e lég.
Logement : bail réel solidaire en cours 14e lég.