BC
Bernard Cazeneuve
Député·e
Manche, 4e circ.
Non inscrit
💼 Avocat au Barreau de Paris en omission depuis 2007 🎂 1963-06-02 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – juil. 2012
NI Non inscrit juin 2017 – juin 2017
Dossiers déposés (81)
Environnement : consultation locale sur les projets susceptibles ayant une incidence sur l'environnement en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé en cours 14e lég.
Fonction publique : compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail en cours 14e lég.
Recherche : données couvertes par le secret médical ou le secret industriel pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire en cours 14e lég.
Logement et urbanisme : association pour l’accès aux garanties locatives et association foncière logement en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires en cours 14e lég.
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : lutte contre le tabagisme et extension à certaines collectivités d'outre-mer en cours 14e lég.
Travail : reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : établissements de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique hospitalière en cours 14e lég.
Outre-mer : protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance en cours 14e lég.
Outre-mer : application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire en cours 14e lég.
Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer en cours 14e lég.
Agriculture et pêche : espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française en cours 14e lég.
Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou en cours 14e lég.
Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse adopté 14e lég.
Logement : réorganisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en cours 14e lég.
Fonction publique : dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en cours 14e lég.
Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes adopté 14e lég.
Outre-mer : code général de la propriété des personnes publiques relative à l'outre-mer en cours 14e lég.