Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Initiateur Bernard Cazeneuve NI
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine pour faciliter les échanges de jeunes entre les deux pays. Elle permet aux jeunes de chaque nation de mieux circuler, de faire des stages ou de participer à des programmes culturels sans les lourdeurs administratives habituelles. Concrètement, cela ouvre plus d'opportunités de formation et de mobilité pour les jeunes Français et Bosniaques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
🗳️ Etude d'impact 2017-04-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-04-27
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-10-23