Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine pour faciliter les échanges de jeunes entre les deux pays. Elle permet aux jeunes de chaque nation de mieux circuler, de faire des stages ou de participer à des programmes culturels sans les lourdeurs administratives habituelles. Concrètement, cela ouvre plus d'opportunités de formation et de mobilité pour les jeunes Français et Bosniaques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Etude d'impact 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27
Retrait d'une initiative 2017-10-23