Transports : aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un contrôle médical obligatoire pour tous les marins afin de s'assurer qu'ils sont en bonne santé pour naviguer. Elle renforce également la lutte contre l'alcoolisme en mer en interdisant la consommation d'alcool pendant le service. Concrètement, cela garantit une sécurité accrue pour les équipages et les passagers en réduisant les risques d'accidents.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-01