Environnement : évaluation environnementale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose d'étudier les conséquences d'un projet sur la nature avant qu'il ne soit réalisé. Elle garantit ainsi que les citoyens puissent être informés et donner leur avis sur les impacts environnementaux. Cela permet de protéger la santé et le cadre de vie en évitant des dommages irréversibles à la nature.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-04-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-04-27
Retrait d'une initiative 2017-06-28